Loi Le Meur : ce qu’il faut savoir si vous louez en courte durée dans les Yvelines — et pourquoi vous pouvez compter sur notre accompagnement
Pourquoi la loi Le Meur existe
La loi Le Meur, adoptée en novembre 2024, a pour objectif de mieux encadrer les logements mis en location meublée touristique (via plateformes comme Airbnb, Abritel, etc.), afin de préserver le parc de logements disponibles à long terme pour les résidents permanents. office-tribut.notaires.fr+2Gide+2
Elle ne vise pas à interdire les locations de courte durée, mais à les réguler de manière équilibrée — en imposant des obligations administratives, fiscales et environnementales accrues. immoweek.fr+2Actu-Juridique+2
Ce que la loi change concrètement pour un propriétaire :
Voici les principales nouvelles règles issues de la loi Le Meur, et les impacts qu’elles peuvent avoir pour vous en tant que propriétaire (ou investisseur).
1 ) Déclaration & enregistrement
Toute location de meublé touristique doit désormais faire l’objet d’une déclaration et d’un enregistrement — qu’il s’agisse d’un logement principal ou secondaire.
Impact pour vous : Obligation administrative à gérer pour rester en règle.
2 ) Durée de location (résidence principale)
Les communes peuvent désormais abaisser la durée maximale autorisée de location touristique d’une résidence principale de 120 jours à 90 jours/an.
Impact pour vous :Si vous louez votre résidence principale, cela peut limiter les périodes disponibles pour la location courte durée.
3) Fiscalité (régime Micro-BIC)
Pour les meublés non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels. Pour les logements classés (ou chambres d’hôtes) : abattement de 50 % avec un plafond de 77 700 €. Actu-Juridique+21927 avocats+2
Impact pour vous : Rend moins intéressante la rentabilité pure de la location courte durée — ce qui rend l’optimisation de la gestion encore plus importante.
4 ) Performance énergétique & conformité (DPE, changement d’usage, copropriété)
Les meublés de tourisme doivent désormais respecter des critères de performance énergétique (DPE) — ce qui peut exclure les « passoires thermiques ». Meilleurtaux+2Cafpi+2
Impact pour vous : Nécessité de s’assurer que le logement est aux normes, ce qui peut impliquer des travaux ou des évaluations.
5 ) Pouvoir renforcé des communes & contrôle
Les maires ont davantage de pouvoir pour contrôler, réguler, limiter le nombre de meublés touristiques, fixer des quotas, et sanctionner les irrégularités (absence d’enregistrement, faux numéro, dépassement de durée, etc.). office-tribut.notaires.fr+2ADACC+2
Impact pour vous :Un risque réel en cas de non-conformité : il est important de rester rigoureux dans la gestion administrative, déclarative et réglementaire.
Pourquoi confier votre bien à notre conciergerie — un atout face à la loi
Nous savons que ces changements peuvent sembler complexes — et potentiellement intimidants. C’est exactement pour cela qu’un accompagnement professionnel prend tout son sens. Voici comment notre conciergerie peut vous aider efficacement :
Accompagnement dans les formalités administratives — déclaration, enregistrement, numéro d’enregistrement, suivi des obligations légales et déclaratives : nous prenons tout en charge pour vous éviter tout risque d’erreur.
Optimisation de la rentabilité — face à un abattement fiscal réduit, nous optimisons la gestion des revenus, le calendrier des réservations et les charges, pour maximiser le rendement net.
Conformité aux normes (DPE, sécurité, copropriété, etc.) — nous vérifions que le logement respecte bien les obligations légales (performance énergétique, règlement de copropriété, changement d’usage si nécessaire) avant toute mise en location.
Sérénité et transparence — nous vous informons des évolutions légales, des obligations de votre commune, et nous assurons une gestion conforme, professionnelle et respectueuse des règles, pour que vous puissiez investir l’esprit tranquille.
Accompagnement personnalisé selon votre profil — résidence principale, secondaire, logement d’investissement : nous adaptons notre gestion aux contraintes et opportunités spécifiques de votre bien.
En conclusion — un cadre plus exigeant, mais pas insurmontable
Oui, la loi Le Meur introduit des contraintes nouvelles, notamment sur la déclaration, la fiscalité, la durée de location et la conformité énergétique. Mais ces règles visent avant tout à réguler un marché et à s’assurer que la location courte durée reste fair-play et responsable. Gide+2ADACC+2
Concrètement, confier votre bien à une conciergerie professionnelle comme la nôtre n’a jamais été aussi pertinent : c’est la meilleure façon d’anticiper les obligations, d’éviter les risques et d’assurer une gestion sereine et optimisée. Vous continuez à bénéficier d’un revenu locatif, tout en restant en conformité avec la législation — sans avoir à gérer vous-même la complexité administrative.